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Mentions légales

Identification

Propriétaire du site : Ville de Vence

Editeur - Responsable de publication : Claire Verrat Directrice de la Médiathèque de Vence

Administration du site et comité éditorial : Direction de la Médiathèque

Hébergement & conception catalogue multimédia : Ville de Vence & Archimed France.

Création graphique, conception et réalisation du site : Archimed France

  1. Définitions

Auteurs des textes : Médiathèque municipale de Vence

Création graphique, conception et réalisation du site : Archimed France

Hébergement : Ville de Vence

Producteur : Médiathèque de Vence, conformément à l’article L. 341-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle.

Site : http://www.mediathequedevence.fr

  1. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du site http://www.mediathequedevence.fr se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – "un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière" - et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, la Médiathèque de Vence autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par la Médiathèque municipale de Vence est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

  1. Droit d'auteur

3.1 Tous les éléments du site http://www.mediathequedevence.fr, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la Médiathèque municipale de Vence au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective;

reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source et les auteurs ;

courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site, dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des textes présents sur le site http://www.mediathequedevence.fr, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord de la Médiathèque municipale de Vence et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site, suppose l’accord de la Médiathèque municipale de Vence.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

  1. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

  1. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

tout risque de confusion entre le site citant et le présent site

toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

  1. Données nominatives - Déclarations à la cnil

6.1 Destination des informations collectées : les informations d’identité et de connexion fournies à la Médiathèque municiplae de Vence sont exclusivement collectées pour un usage interne à des fins d’accès aux services numériques, de communication (newsletter, informations pratiques), et d’analyse statistique après anonymisation des données. Elles sont conservées par la Médiathèque municipale de Vence sur ses serveurs pendant la durée d’exploitation du site et demeurent confidentielles. Pour toute question concernant les modalités d’accès aux services et le fonctionnement des médiathèques et du site, vous pouvez vous adresser à la Médiathèque municipale de Vence à l’adresse électronique suivante : mediatheque@ville-vence.fr

6.2 Droit d’accès : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Médiathèque municipale de Vence à l’adresse électronique suivante : mediatheque@ville-vence.fr; ou par courrier postal à :

Médiathèque municipale de Vence
228, avenue colonel Meyère
06140 Vence

Tel : 04 93 58 02 12

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.

  1. Responsabilité

7.1 Les œuvres présentées sur le site http://www.mediathequedevence.fr le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité de la Médiathèque municipale de Vence ne saurait être engagée du fait des oeuvres intégrées sur le site.

7.2 La Médiathèque municipale de Vence ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site http://www.mediathequedevence.fr, malgré tout le soin apporté à leur publication. Nous invitons cependant les utilisateurs du site à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres du webmestre : mediatheque@ville-vence.fr.

7.3 La Médiathèque municipale de Vence ne peut non plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

  1. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Médiathèque municipale de Vence tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

 

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